Voici ce que vous devez savoir sur le licenciement motif grave
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Au travers d’un licenciement pour motif grave, vous résiliez le contrat de travail avec effet immédiat et sans préavis ni indemnité.
Le licenciement pour motif grave, également connu sous la notion de licenciement pour faute grave, peut être soulevé par les deux parties, y compris donc par le travailleur. Afin de protéger le travailleur et l’employeur, le licenciement pour faute grave est soumis à un certain nombre de conditions.
Logiquement, ce licenciement nécessite, en premier lieu, un motif grave. La loi définit le motif grave comme étant “toute faute grave qui rend immédiatement et définitivement impossible toute collaboration professionnelle entre l’employeur et le travailleur”. Par exemple : le vol et la fraude (au travail), l’abandon de poste, la diffamation, l’ivresse au travail, la violence et l’agression au travail, la violation d’un secret commercial… Des manquements persistants peuvent également entraîner un licenciement pour motif grave.
L’existence d’une violation suffisamment grave qui rend effectivement impossible toute collaboration professionnelle ultérieure dépend en grande partie du contexte professionnel. Ainsi, il est peu probable qu’une ivresse ponctuelle soit considérée comme suffisamment grave pour licencier un assistant administratif. Cependant, lorsqu’un chauffeur de camion prend le volant en état d’ivresse, c’est une autre histoire et il peut être renvoyé.
Procedure et délais
Pour éviter la nullité du licenciement, la partie qui invoque le licenciement pour motif grave doit suivre une procédure stricte avec des délais stricts.
Un double délai de trois jours doit être respecté:
- La personne qui invoque le licenciement pour motif grave doit notifier le licenciement dans les trois jours ouvrables suivant la prise de connaissance du fait qui justifie le motif grave.
- Endéans les trois jours ouvrables après que le congé ait été donné, la partie contre laquelle le licenciement pour motif grave a été soulevé doit être informée des raisons de son licenciement.
Cette notification doit être faite soit par courrier recommandé, soit par exploit d’huissier. Pour éviter des difficultés liées à la preuve, ces options sont préférables. Toutefois, la loi stipule que la notification peut également être effectuée par la remise d’un écrit à la partie adverse. Dans ce cas, la signature de la partie adverse sur le duplicata de ce document sert uniquement à accuser réception de la notification et ne peut en aucun cas constituer une reconnaissance de la raison impérieuse.
Que se passe-t-il en cas de débat sur le licenciement pour motif grave?
Souvent, les relations entre les parties sont devenues si tendues que la contestation du licenciement pour motif grave ne peut plus être réglée à l’amiable. Si vous n’êtes pas d’accord avec le licenciement pour faute grave et que vous voulez contester le licenciement, vous pouvez saisir le tribunal du travail. Le juge du travail décidera souverainement, sur la base des éléments factuels concrets, si la faute grave est fondée. La charge de la preuve incombe à la personne qui invoque le licenciement pour motif grave. Elle devra prouver qu’il y a une faute grave et que les délais et les conditions de forme précités ont été respectés.
Avez-vous des questions sur un licenciement pour motif grave, souhaitez-vous savoir où vous en êtes ou voulez-vous contester un licenciement pour motif grave ? N’hésitez pas à contacter l’un de nos collaborateurs.
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